Les nouvelles réglementations en matière de rénovation énergétique
Face aux enjeux environnementaux et climatiques, les gouvernements mettent en place des réglementations de plus en plus strictes en matière de rénovation énergétique. Ces mesures visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments, réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir les énergies renouvelables. Cet article explore les nouvelles réglementations en vigueur en 2024 et leur impact sur les projets de rénovation énergétique.
1. La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est une évolution de la RT2012 (Réglementation Thermique 2012). Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle fixe des exigences plus strictes pour les bâtiments neufs, et influence indirectement les rénovations pour aligner les performances énergétiques sur ces nouveaux standards.
Principales Exigences :
Réduction de l’empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie.
Amélioration de la performance énergétique avec des niveaux de consommation plus faibles que ceux fixés par la RT2012.
Promotion des énergies renouvelables et des systèmes énergétiques bas-carbone.
2. Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems)
Le Décret BACS, en application depuis juillet 2021, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 d’ici le 1er janvier 2025.
Principales Exigences :
Systèmes de régulation et de gestion de l’énergie pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments.
Obligation de détection et de correction des anomalies de performance énergétique.
3. Le Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire, issu de la loi Élan, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 de réduire leur consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence (par défaut 2010).
Objectifs de Réduction :
40% d’ici 2030.
50% d’ici 2040.
60% d’ici 2050.
4. Obligation de Rénovation Énergétique des Logements Locatifs
Depuis 2023, une série de mesures contraignantes s’appliquent aux propriétaires bailleurs pour lutter contre les passoires thermiques :
Interdiction de mise en location des logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir de 2025 et 2028 respectivement.
Obligation de travaux d’amélioration énergétique pour atteindre au moins la classe E.
5. L'Audit Énergétique Obligatoire pour les Ventes de Maisons
À compter de septembre 2022, l’audit énergétique est devenu obligatoire pour la vente de maisons individuelles ou de bâtiments en monopropriété classés F ou G au DPE. Cette mesure vise à informer les futurs acquéreurs des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien.
6. Aides Financières et Incitations
Pour accompagner ces nouvelles obligations, plusieurs aides financières sont disponibles :
MaPrimeRénov’ : Aide pour financer une large gamme de travaux de rénovation énergétique.
Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) : Prêt sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique.
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Primes versées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les travaux de rénovation.
7. Exigences en Matériaux et Techniques de Construction
Les nouvelles réglementations favorisent également l’utilisation de matériaux écologiques et de techniques de construction durables :
Matériaux biosourcés : Encouragement à l’utilisation de matériaux d’origine biologique, comme le bois, la paille, et le chanvre.
Techniques de construction passives : Promotion des méthodes de construction visant à réduire les besoins énergétiques grâce à une isolation performante et une conception bioclimatique.
Conclusion
Les nouvelles réglementations en matière de rénovation énergétique visent à améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. Ces mesures imposent des exigences plus strictes aux propriétaires et aux bailleurs, tout en offrant des incitations financières pour faciliter la transition. En se conformant à ces réglementations, non seulement vous contribuerez à la protection de l’environnement, mais vous réaliserez également des économies sur le long terme et améliorerez le confort de votre habitation.