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Second émetteur de CO2, le bâtiment est un secteur très énergivore. Pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions carbone, il est donc nécessaire de diminuer la consommation d’énergie.
Le gouvernement a donc mis en place le dispositif des CEE, dont est issue la prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie). Financée par les fournisseurs d’énergie, la prime CEE ou prime énergie permet aux propriétaires de maisons, d’immeubles ou de locaux de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Mais de quoi s’agit-il ? Qui peut bénéficier de cette prime ? Comment l’obtenir ?
Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la prime CEE.
Le gouvernement a mis en place le dispositif des CEE en 2006 via la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique). Son objectif ? Diminuer la consommation d’énergie, et plus particulièrement celle des bâtiments résidentiels.
Ce dispositif repose sur le principe du pollueur-payeur : l’État impose aux fournisseurs d’énergie (fioul, gaz et électricité), appelés “les obligés” de réaliser un certain volume d’économies d’énergie. Pour information, une unité d’économie d’énergie équivaut à un certificat d’économie d’énergie (CEE). Pour obtenir ces CEE, un obligé a différentes manières de procéder :
La prime CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent financer une partie des travaux de rénovation énergétique de leurs clients. Ils obtiennent un volume de CEE proportionnel au montant des primes énergie versées ;
L’achat de CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent acheter des CEE auprès d’autres fournisseurs d’énergie ;
Les programmes d’accompagnement : un fournisseur d’énergie peut financer un service de formation ou le développement d’un outil générant des économies d’énergie et obtenir des CEE proportionnellement au montant de son investissement ;
La délégation : un fournisseur d’énergie peut déléguer une partie de son obligation à une autre entreprise, qui devient alors « obligé », par délégation.
À la fin de la période (tous les 4 ans), les fournisseurs de gaz, d’électricité ou de fioul qui n’ont pas atteint leur objectif, devront s’acquitter d’une amende.
La prime CEE, appelée aussi prime énergie, est versée par un fournisseur d’énergie (gaz, fioul ou électricité) pour financer des travaux de rénovation énergétique. En échange, l’État leur donne des CEE pour réaliser leur objectif d’économies d’énergie sur la période. Les travaux éligibles à cette prime CEE sont les opérations générant des économies d’énergie, c’est-à-dire des travaux visant à diminuer votre facture d’énergie. Ces travaux peuvent intervenir sur les différents postes de consommation : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation, la ventilation…
La prime énergie ou prime CEE est calculée en fonction de critères qui concernent directement votre logement et votre situation, comme notamment :
Le type de travaux réalisés : installation d’une pompe à chaleur, isolation de vos murs… le montant de la prime CEE dépend du montant de vos travaux.
Vos revenus : le dispositif des CEE prend en compte vos revenus et le nombre de personnes habitant votre logement pour définir votre catégorie de revenu. En fonction de votre catégorie, le montant de la prime CEE évolue.
La zone climatique (H1, H2, H3) : selon la température moyenne de votre lieu d’habitation, le montant de la prime énergie variera
La performance énergétique de l’équipement que vous souhaitez installer : plus un équipement sera performant, plus le montant de la prime sera élevé.
L’avantage de la prime CEE c’est qu’elle est ouverte à tous, sans conditions de ressources. Il suffit pour y prétendre de disposer d’un logement principal ou secondaire dont la construction date de plus de 2 ans. Le montant de la prime CEE dépend des revenus du foyer selon le plafond de ressource de l’Anah et également des travaux qui lui sont éligibles. Ce dispositif CEE concerne les opérations suivantes :
Le remplacement d’un système de chauffage par l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou d’une chaudière à granulés
Les travaux d’isolation (isolation des combles, isolation des murs, isolation des plancher bas)
L’installation d’un système d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire)
L’installation d’une VMC
La prime coup de pouce chauffage a été mise en place depuis 2018 pour tous les ménages souhaitant remplacer leur chaudière fioul, charbon ou gaz, par des modèles plus écologiques (comme une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière à granulés). Le montant de la prime est évalué selon les ressources du ménage et peut aller jusqu’à 4000 €.
Pour la réalisation de vos travaux d’efficacité énergétique, la prime CEE vous permet de diminuer le montant de vos travaux et de réduire votre facture d’énergie. Cependant, ce n’est pas la seule aide dont vous pouvez bénéficier. En effet, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides financières comme notamment :
Alors, convaincu(e) par la prime énergie ? Vous souhaitez vous aussi participer à la transition énergétique en réalisant des travaux de rénovation énergétique et obtenir un coup de pouce financier ?
Prenez rendez-vous avec votre expert énergétique et faites avec lui une étude approfondie de votre projet. Grâce aux renseignements que vous fournissez tels que votre consommation d’énergie, la surface de votre logement, le nombre de personnes au sein de votre foyer etc… notre application d’étude énergétique OrÉe vous conseillera sur les solutions d’efficacité énergétique les plus adaptées à votre logement et à vos habitudes de consommation.
La prime CEE est ouverte aux propriétaires et locataires de maisons individuelles ou de logements collectifs construits il y a plus de 2 ans. Accessible sans conditions de ressources, elle offre le droit à une prime CEE classique à l'ensemble des ménages et à une prime bonifiée pour les ménages modestes.
Le montant de la prime énergie dépend de différents facteurs, tels que :
le type de travaux envisagés (installation d'un appareil de chauffage performant, isolation...) ; le niveau de ressources du demandeur ; la zone climatique du logement...
La demande de prime CEE s'effectue en amont des travaux. Vous pouvez soit la demander auprès d'un fournisseur d'énergie ou faire appel à un délégataire, comme GLOABL DIGITAL ECO.
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