Le 17 août 2015, le gouvernement Français adoptait une loi relative à la transition énergétique, encourageant ainsi tous les acteurs du pays, aussi bien les entreprises que les ménages, à se mobiliser pour réduire au maximum l’impact environnemental de la France. Pour cela, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place, et notamment des aides destinées à permettre aux propriétaires de logements et de locaux d’effectuer des rénovations dans le but de rendre ceux-ci moins énergivores.
Certaines de ces aides se présentent sous forme de subventions ou de réduction d’impôts, tandis que d’autres sont appliquées au niveau de la TVA présente sur un devis, comme c’est le cas de la TVA à 5,5% pour la rénovation et les travaux. Mais attention, cette aide ne concerne pas tous les travaux, et il est impératif de respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier.
Voici un guide pratique pour mieux comprendre la TVA à 5,5% rénovations et travaux.
La plupart des aides destinées à encourager les propriétaires de locaux et de logements à rénover leurs bâtiments concernent tous les travaux qui vont permettre de faire des économies d’énergie, que ce soit en améliorant l’isolation ou en installant des équipements récents et plus économiques au niveau du chauffage par exemple. La TVA à 5,5% rénovation et travaux ne déroge pas à la règle, puisqu’elle concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique.
Dans cette catégorie, on retrouve notamment tous les travaux d’isolation thermique qui peuvent être réalisés dans un bâtiment professionnel, un appartement ou une maison au niveau des combles, de la toiture, mais aussi des murs (via la pose de nouvelles fenêtres) ou des sols. Généralement, refaire l’isolation des combles et du toit suffit à réaliser d’importantes économies en matière de consommation d’énergie car ces zones sont responsables d’une grande partie des déperditions de chaleur.
S’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’amélioration des performances énergétiques d’une maison ou de locaux pour pouvoir prétendre à la TVA à 5,5%, ce n’est pas le seul critère à respecter. En effet, pour pouvoir bénéficier de ce taux au lieu des 20% de TVA habituels, vous devrez également justifier du fait que le logement a été construit il y a plus de 2 ans. En revanche, celui-ci ne doit pas nécessairement être occupé à temps complet : il peut s’agir d’une résidence secondaire ou d’une maison louée par exemple.
Au-delà du type de travaux que vous souhaitez effectuer, il faut également bien choisir le professionnel qui va les réaliser. En effet, pour que vous puissiez entamer les démarches pour obtenir une baisse de la TVA à 5,5% pour votre rénovation, vous aurez besoin d’une attestation fournie par le professionnel en question, attestant de sa certification au label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Au-delà du type de travaux que vous souhaitez effectuer, il faut également bien choisir le professionnel qui va les réaliser. En effet, pour que vous puissiez entamer les démarches pour obtenir une baisse de la TVA à 5,5% pour votre rénovation, vous aurez besoin d’une attestation fournie par le professionnel en question, attestant de sa certification au label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Si la TVA à 5,5% pour la rénovation de votre habitation est très intéressante et permet de faire grandement diminuer votre facture, ce n’est pas la seule aide dont vous pouvez bénéficier, car un grand nombre d’entre elles sont cumulables ! En effet, vous pouvez très bien profiter de la TVA à 5,5% pour votre rénovation et faire des demandes pour d’autres primes comme notamment :
Chez GLOBAL DIGITAL ECOLOGY, nous avons développé un réseau de professionnels qualifiés RGE et prenons en charge toutes les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet dont notamment l’obtention des aides.
Accessible pour les logements de plus de 2 ans à usage d'habitation, la TVA à 5,5 % s'adresse aux propriétaires (occupants ou bailleurs), locataires (occupant ou à titre gratuit), syndicats de propriétaires, sociétés civibles immobilières (SCI).
Le montant de la prime énergie dépend de différents facteurs, tels que :
le type de travaux envisagés (installation d'un appareil de chauffage performant, isolation...) ; le niveau de ressources du demandeur ; la zone climatique du logement...
Du côté du particulier, une seule démarche est demandée pour obtenir la TVA à 5,5 % : vous n'avez qu'à signer une attestation, remise par l'entreprise qui réalise vos travaux d'économies d'énergie.
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